Dépassement du plafond de chiffre d’affaire et TVA

Ca y est, je vais dépasser le plafond et du coup, de nouvelles formalités sont nécessaires. Il y a finalement assez peu de documentation sur le net sur les démarches à faire dans ce cas.

En tant qu’auto-entrepreneurs, nous sommes une Entreprise Individuelle, sous un régime social et fiscal particulier. De ce fait, il n’y a dans un premier temps qu’une seule démarche à faire,concernant la TVA. En effet, le dépassement du seuil implique de devoir déclarer la TVA (et ce dès le mois où le dépassement est constaté, donc prévoyez en fonction de vos dates de facturation).

Pour ce faire, il faut appeler votre Service des Impots des Entreprises pour qu’il vous crée un numéro de TVA intracommunautaire. Dans la foulée, il faut leur envoyer un courrier stipulant le régime de TVA que vous choisissez. En l’occurrence, si vous restez en EI, vous opterez probablement pour le régime de la TVA simplifié.

Pour parer à toute éventualité, j’ai fait le choix de prendre dès maintenant un comptable. Cela me permettra entre autre de récupérer la TVA sur les quelques charges que je peux déduire (chose que je compte voir avec lui) et de bénéficier d’un accompagnement pour la suite.

Voila, je suis un exemple prouvant que l’auto-entreprise peut être un vrai tremplin pour la création d’entreprise et que tous les articles décriant le statut doivent être pris avec des pincettes.

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